Politique de confidentialité de BatiPro
Dernière mise à jour : octobre 2026
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
MS Webmarketing
SIRET : 901 900 647 000 16
Adresse : 275 route de Creusaz, 74500 Bernex, France
Email : suzann.mehdi@gmail.com
2. DONNÉES COLLECTÉES
2.1 Données fournies par l'utilisateur :
- Nom, prénom, email (lors de la création de compte)
- Informations entreprise (SIRET, adresse, téléphone)
- Données clients et chantiers saisies dans l'application
- Documents téléversés dans le Coffre numérique
2.2 Données collectées automatiquement :
- Données de connexion (date, heure, adresse IP)
- Données d'utilisation de l'application
- Informations sur l'appareil (modèle, système d'exploitation)
3. FINALITÉS ET BASE LÉGALE
- Fourniture du service BatiPro : exécution du contrat
- Amélioration de l'application : intérêt légitime
- Conformité légale et fiscale : obligation légale
4. HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ
Vos données sont stockées sur les serveurs Firebase de Google, dans l'Union européenne (centres de données situés en Belgique et aux Pays-Bas).
Les traitements automatiques de l'application (suppression des données à la fermeture d'un compte, partage d'un chantier, envoi de notifications) sont exécutés par des fonctions Google Cloud situées en Belgique (europe-west1), au même endroit que la base de données.
La gestion des abonnements est assurée par RevenueCat, société établie aux États-Unis : seuls votre identifiant de compte et l'état de votre abonnement lui sont transmis, jamais vos données de chantier, de devis ou de clients. L'acheminement des notifications par les services de Google et d'Apple peut également emprunter des serveurs hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Mesures de sécurité :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos (AES-256)
- Authentification sécurisée (Firebase Auth)
- Isolation des données par utilisateur
- Sauvegardes quotidiennes conservées 14 semaines et récupération à un instant donné sur 7 jours
5. DURÉE DE CONSERVATION
- Données de compte : toute la durée d'utilisation + 3 ans
- Données comptables (devis, factures) : 10 ans (obligation légale)
- Documents du Coffre : jusqu'à suppression par l'utilisateur
- Logs de connexion : 12 mois
6. PARTAGE DES DONNÉES
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Sous-traitants techniques :
- Google Firebase (hébergement, base de données, authentification)
- OpenWeatherMap (données météo : seule la ville de l'adresse du chantier est transmise, jamais votre position)
- RevenueCat (gestion des abonnements)
7. VOS DROITS (RGPD)
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
- Droit à la portabilité : exporter vos données
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements
Pour exercer vos droits : suzann.mehdi@gmail.com
Délai de réponse : 1 mois maximum
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
8. COOKIES ET TRACEURS
L'application mobile BatiPro n'utilise pas de cookies publicitaires. Des identifiants techniques (jetons Firebase) sont utilisés pour l'authentification uniquement.
9. MINEURS
BatiPro est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Aucune donnée relative à des mineurs n'est collectée intentionnellement.
10. MODIFICATIONS
Cette politique peut être modifiée. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email ou via l'application.
11. CONTACT
Email : suzann.mehdi@gmail.com
Adresse : 275 route de Creusaz, 74500 Bernex, France
CNIL : www.cnil.fr